Une modification de la règlementation incendie dans les ERP (*) est imminente. L’Association BBCA a déjà dénoncé ce projet aux autorités publiques car il impacterait durablement et massivement les filières bois et biosourcés, menaçant ainsi l’avenir de la construction bas carbone.
Un collectif réunit par la filière bois a rédigé une tribune qui a été publiée dans Le Monde en date du 04 juin 2023.
Déjà signée par plus de plus de 650 élus, architectes, promoteurs, bailleurs, aménageurs et représentants de la société civile, il vous est possible de rejoindre les signataires en cliquant sur le bouton ci-dessous.
(*) Projet de modification de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Construction bas carbone : « des réglementations en contradiction avec la transition écologique »
Alors qu’un projet d’arrêté sur la réglementation incendie dans le secteur du bâtiment met en péril la construction bas carbone, plus de 600 élus, architectes, promoteurs et bailleurs pointent les contradictions de l’Etat dans l’atteinte de ses objectifs en matière de transition écologique.
Tribune. Pour lutter contre le changement climatique, la France s’est donné l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce contexte, la première ministre, Élisabeth Borne, a récemment placé le bâtiment parmi les chantiers les plus prioritaires de décarbonation. L’effort est considérable, le secteur doit réduire d’au moins 53 % ses émissions de gaz à effet de serre pour y parvenir.
La construction bas carbone est un formidable levier pour améliorer le bilan carbone du pays et le rendre plus résilient aux effets liés au changement climatique. L’usage du bois et d’autres matériaux biosourcés est le meilleur moyen de rendre réelle la transition écologique dans les territoires. Nous en sommes convaincus et c’est pour cette raison que nous, élus, architectes, promoteurs, bailleurs, aménageurs, représentants de la société civile, nous construisons déjà les villes de demain en privilégiant des matériaux qui répondent aux enjeux climatiques.
Pourtant, alors même que l’Etat a adopté une nouvelle réglementation environnementale visant à décarboner le secteur du bâtiment (RE2020), l’administration menace cette grande révolution écologique d’une décision couperet sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, dans laquelle il est clair que les règles entourant la construction en bois et biosourcés seront considérablement durcies.
Un retour en arrière de 10 ans
À titre d’exemple, l’arrêté prévoit, en substance, l’interdiction du bois apparent dans les bâtiments, de nombreuses restrictions relatives aux modes constructifs, des critères de disqualification du matériau bois par rapport à d’autres matériaux sont autant de points qui représentent une absurdité en termes d’usage ainsi qu’un surcoût financier et environnemental non négligeable à l’heure où la sobriété est érigée en valeur cardinale par le gouvernement lui-même !
Nous voici revenus dix ans en arrière, avec le retour du mythe de la fragilité des matériaux naturels… comme si nos voisins nordiques, qui construisent des immeubles de plus de dix étages à base de biosourcés, prenaient des risques insensés pour leurs occupants.
Pourtant, cet élan de construction durable est lancé. Le village olympique et paralympique pour Paris 2024, bâti sur ce modèle de promotion du biosourcé, est une vraie réussite et fait notre fierté. Mais, soyons clairs, si cette nouvelle réglementation incendie était transposée dans le logement, ce village n’aurait pu voir le jour dans sa forme actuelle.
Réexaminer la réglementation incendie
La contradiction entre l’objectif de transition écologique de la construction et la réalité administrative rend la situation ubuesque et risque de bloquer de nombreux projets essentiels, alors même que le secteur de la construction connaît une crise préoccupante. Ce changement prendrait le contre-pied des efforts engagés depuis plusieurs années par l’ensemble des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et des industriels afin de répondre à la transition écologique du secteur de la construction.
Les investissements industriels engagés depuis plusieurs années grâce au plan de relance et portés également dans la future loi Industrie verte risquent d’être grandement freinés par cette nouvelle réglementation. Aujourd’hui, c’est la réglementation incendie concernant les établissements recevant du public qui est visée. Il ne faudrait pas que, demain, cela impacte de façon corollaire le logement, alors même qu’il y a urgence à répondre à la crise qui le touche et concerne tant de Français.
Nous l’affirmons collectivement : nous sommes conscients des enjeux de sécurité dans les bâtiments que nous concevons ou construisons au quotidien, mais nous voulons prendre pleinement part à la transition écologique de notre pays. Nous sommes prêts à contribuer collectivement à l’évolution de la réglementation en matière d’incendie, mais nous rappelons le gouvernement à la cohérence et la raison pour nous permettre d’exercer au mieux notre mission.
Les signataires de cette tribune : Xavier Bertrand, président (LR) du conseil régional des Hauts-de-France ; Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ; Emmanuelle Cosse, ancienne ministre et présidente de l’Union sociale pour l’habitat ; Anne Fraisse, directrice générale d’Urbain des Bois et pilote de la feuille de route du gouvernement de décarbonation de la filière aménagement ; Emmanuel Grégoire, premier adjoint (PS) à la Mairie de Paris ; Pierre Hurmic, maire (EELV) de Bordeaux ; Paul Jarquin, président du promoteur de bâtiments bas carbone REI Habitat ; Christine Leconte, présidente de l’ordre des architectes ; Jean-Luc Moudenc, maire (DVD) de Toulouse et président de Toulouse Métropole ; Guillaume Poitrinal, fondateur du promoteur de bâtiments bas carbone WO2.