Le Référentiel Technique du Label BBCA Contribution Neutralité

Le Référentiel BBCA Contribution Neutralité publié le 21 novembre 2022 est une option au Référentiel V4.1 et permet de valoriser des actions de contribution à la neutralité carbone au-delà de l’ACV Bâtiment.

Aujourd’hui, une entreprise ou un projet immobilier peut se dire « neutre » en carbone dès lors que ses émissions de GES sont compensées par des crédits carbone certifiés. Ainsi, certaines entreprises peuvent se dire « neutres » alors que leurs émissions n’ont pas été diminuées. Le concept de neutralité masque les réductions d’émissions.

Les actions de contribution soutenues par le label BBCA ont vocation à s’inscrire dans l’esprit de la SNBC et à encourager son succès. En ce sens, elles visent à élargir le scope de la stratégie « bas-carbone » d’un projet immobilier au-delà de son ACV (Analyse de Cycle de Vie).

Pour être éligible au Label Contribution Neutralité, le projet devra a minima être labellisé BBCA Standard et devra être labellisé BBCA Excellent pour pouvoir prétendre aux plus hauts niveaux du label.

Télécharger les Référentiels Neuf V4.1 et Option Contribution Neutralité

Le label BBCA Contribution Neutralité, en quelques points

Valoriser des actions de contribution à la Neutralité Carbone au-delà de l’ACV Bâtiment
Socle du Référentiel : méthode Label bas-carbone, méthode QuantiGES de l’ADEME
Délivrance couplée au Référentiel BBCA V4.1 en option
Compatible avec la stratégie nationale bas-carbone
4 seuils de performance : 1 à 4 étoiles par tiers par rapport aux émissions globales du projet
Délivré en deux étapes : au stade de Conception (label provisoire) puis au stade Réalisation (label définitif)
2023, publication du référentiel V4.1 et Référentiel Contribution Neutralité

Les méthodes éligibles

LABEL BAS-CARBONE

Cadre de certification climatique volontaire
Permet de promouvoir des leviers de réduction, de captation et de stockage d’émissions carbone dans tous les secteurs diffus (forêt, agriculture, transport, bâtiment, espaces naturels etc.)
Permet d’identifier des projets aux performances exemplaires établies à partir d’un scénario de référence
Près de 500, porteurs de projets ont obtenu cette labellisation à ce jour (26/04/2023) et peuvent vendre les crédits carbone ainsi obtenus sur le marché volontaire.

METHODE QUANTIGES – ADEME

Quantification des émissions évitées (ex-ante, en cours ou ex-post) non valorisables par le Label bas-carbone: transition des usages, actions locales, partenariats territoriaux ou économiques, financement d’actions externalisées …
Démarche collaborative de mesure de la pertinence et de l’efficacité des programmes immobiliers
L’émergence de retours d’expérience est un enjeu fort de cette démarche transparente

La Commission Technique BBCA Contribution Neutralité

Association BBCA
Carbone 4
Elan
Elioth
Frey
Ministère de la Transition écologique
Nexity
SemPariSeine
WO2 (Pilote)
Woodeum

Demander le label BBCA Contribution Neutralité

Le label BBCA Neuf et/ou l’Option Contribution Neutralité sont délivrés par les certificateurs Prestaterre, Cerqual, Promotelec Services et Certivea.

Résidentiel

Cerqual :

Contact : 01 42 34 53 29 – contact-cerqual@cerqual.fr
Délivre le label BBCA systématiquement accompagné d’une certification NF Habitat

Promotelec Services :

Contact : 05 34 36 80 00 – contactlabel@promotelec-services.com
Délivre le label BBCA seul ou accompagné d’une autre certification

Prestaterre :

Contact : 04 50 22 81 23 – contact-info@prestaterre.eu
Délivre le label BBCA seul ou accompagné d’une autre certification

Tertiaire

Certivea :

Contact : 01 40 50 29 09 – certivea@certivea.fr
Délivre le label BBCA systématiquement accompagné du label E+C-

Prestaterre :

Contact : 04 50 22 81 23 – contact-info@prestaterre.eu
Délivre le label BBCA seul ou accompagné d’une autre certification