Depuis le 5 avril 2023, la méthode « Bâtiment neuf biosourcé – Valorisation du stockage carbone » développée par BBCA, permet de reconnaître, grâce au Label bas-carbone opéré par l’État, le stock de carbone sanctuarisé dans les bâtiments neufs et d’obtenir des financements.

Créé par le ministère de la Transition Écologique en 2019, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre et d’atteinte de la neutralité carbone de la France à horizon 2050. Ce cadre de certification climatique volontaire permet de promouvoir des leviers de réduction, de captation et de stockage d’émissions carbone dans tous les secteurs diffus au travers de méthodes approuvées par l’État (forêt, agriculture, transport, bâtiment, espaces naturels etc.), d’identifier des projets aux performances exemplaires établies à partir d’un scénario de référence. Les porteurs de projets obtenant cette labellisation, plus de 1071 à ce jour, peuvent obtenir des financements sur le marché volontaire.

5 conditions

Pour être éligible au LBC, chaque projet doit respecter cinq conditions fondamentales :

  1. Mesurabilité
  2. Vérifiabilité
  3. Permanence
  4. Additionnalité
  5. Unicité

Ces conditions sont détaillées sur le site de Carbone 4, partenaire copilote de l’Association BBCA, pour la mise au point de la méthode. > Cliquez ici

Le coût des émissions évitées et/ou séquestrées (€/tCO2e) n’est pas fixé dans le cadre du LBC

 

Il est décidé de gré à gré entre porteur de projet et financeur, la raison principale étant que la logique du label n’est pas à la constitution d’un prix de marché (comme cela peut être le cas pour d’autres systèmes de certificats) mais à un financement des projets dans leur globalité. Ce prix peut donc varier en fonction de la localisation du projet, de la méthode utilisée, des co-bénéfices générés, etc.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur la méthode Bâtiment neuf biosourcé – Stockage carbone longue durée, suivez le lien : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/la-methode-batiment-neuf-biosource

Pour consulter le communiqué BBCA, Cliquez ICI