Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) ».
L’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou de demande de rendez-vous. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) ».
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
L’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@batimentbascarbone.org
L’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’association « Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) » garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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